Conditions générales de vente (10/2014)

 

Payez en toute confiance et simplicité

 

Parce que votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations, la société  Au Paris 80  met à votre disposition un large choix de moyens de paiement pour régler vos achats selon votre convenance.

 

Afin d’assurer pleinement la sécurité de nos clients, nous proposons des modes de paiement sûrs et reconnus à l’étranger. Nos partenaires ont été scrupuleusement sélectionnés pour leur fiabilité et l’amélioration continue de leurs services.

 

Découvrez ci-dessous l’ensemble des moyens de paiement qui s’offrent à vous sur auparis80.cm:

 

 

Prochainement : Payez en ligne par carte bancaire

 

Le paiement par carte bancaire est le moyen le plus simple et le plus rapide de régler votre commande. Il peut se faire indifféremment par Carte Bleu, Visa, Eurocard, Mastercard ou e-Carte Bleue:     

 

Quelle que soit la carte utilisée, le paiement est entièrement sécurisé par cryptage (SSL) chez nos partenaires. Vos données bancaires demeurent ainsi parfaitement confidentielles tout au long de la transaction.

 

Lors de votre paiement, le symbole d'un cadenas fermé de couleur jaune  vous indique que vous êtes en connexion sécurisée.

 

 

Conditions générales de vente

 

1. Introduction

2. Passer une commande

3. Prix

4. Paiement

5. Litige et responsabilité

6. Protection des données à caractère personnel

 

1. Introduction

 

1.1 Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site auparis80.com (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société Au Paris 80 ,  dont le siège est situé 97 rue de Paris à 93000 Bobigny et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 522 350 214 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR 37 522350214 (ci-après désignée "Au Paris 80 " ou "nous") éditant le site internet : http://www.auparis80.com (ci-après le "Site").

 

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et la société Au Paris 80. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

L’enseigne Au Paris 80  peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées et validées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous reconnaissez acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du Site www.auparis80.com y figurant.

 

1.2 Pour toute commande effectuée auprès d'un tiers marchand partenaire de  l’enseigne Au Paris 80  présent sur le Site et identifié comme tel, les conditions de vente applicables à ladite commande seront celles du marchand partenaire accessibles sur la fiche de ce dernier figurant sur le Site. Vous devrez en prendre connaissance et expressément les accepter afin de finaliser votre commande auprès du marchand partenaire de l’enseigne Au Paris 80. Il vous appartiendra également de prendre connaissance et d'accepter les Conditions d'Utilisation de la Plateforme expliquant le rôle d'intermédiaire de l’enseigne Au Paris 80  entre vous et le marchand partenaire.

 

2. Passer commande

 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :

  • Par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j, onglet « Menus et réservations »
  • Par téléphone au 06 21 53 17 54 du lundi au samedi de 11h00 à 20h00.
  • ​Auprès des magasins ou sur les sites Internet de la FNAC et de nombreuses autres enseignes.
  • Sur les sites Internet de BilletReduc , TicketNet

 

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l’enregistrement final de votre commande.

 

3. Prix

 

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises. Les boissons ne sont pas comprises dans les menus proposés. Une carte des menus et des boissons vous est proposée sur notre site. Le montant total est indiqué à la fin du processus de commande avant validation de son acceptation par le Client.

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

 

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

4. Paiement

 

4.1 Modes de paiement proposés

Au Paris 80  met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
  2. Paiement par virement bancaire
  3. En espèces directement à l’accueil ou par mandat-cash
  4. Par chèque bancaire pour les réservations supérieures à 3 semaines à l’avance
  5. Par chèques-vacances pour les réservations supérieures à 3 semaines à l’avance (sous certaines conditions stipulées  par l’organisme partenaire autorisant le paiement par chèques vacances et la durée de validité)

 

4.2 Sécurité des paiements

 

Tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité Cyberplus Paiement de la BRED qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission

Cyberplus Paiement est une gamme de solutions d'encaissement sécurisées pour la vente à distance, traditionnelle ou en ligne qui accepte les cartes bancaires, les cartes privatives (American Express, Cetelem, Cofinoga...)

 

La plate-forme de paiement sécurisé Systempay  intègre les règles sécuritaires PCI-DSS de Visa et de MasterCard et propose, en standard, le protocole 3DSecure pour la vente en ligne.

 

Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est :

  • supérieur à 3 semaines : le paiement pourra s’effectuer par espèces, chèque (tiré exclusivement sur une banque domiciliée en France), carte bancaire, virement ou chèque vacances (selon conditions sus visées). L’enregistrement final de la commande payée par chèque ne se fera qu’après l’encaissement de la somme totale. Ce mode de paiement n’est accepté que pour la vente à distance sur notre site.
  • est compris entre le jour même et 3 semaines : le paiement pourra s’effectuer uniquement par espèces (15 jours pour les mandats-cash), carte bancaire ou virement.

 

Nous vous informons par ailleurs que l’enseigne Au Paris 80  a mis en place un dispositif visant à lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

 

En cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) sur la base desquelles AU PARIS 80  pourra valider ou annuler votre commande.

 

Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Au Paris 80  97 rue de Paris 93000 Bobigny ou par mail à contact@auparis80.com.

 

Exclusion du droit de rétractation :

Aux visas des articles L. 121 20 et L. 121 20 4 du code de la consommation,  le droit de rétractation  ne s’applique pas aux contrats conclus par voie électronique ayant pour objet la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

5. Litige et responsabilité

 

Le présent contrat est soumis au droit français.

Au Paris 80  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

 

Vous pouvez nous contacter aux  heures d’ouverture du restaurant du lundi au samedi de 11h00 à 20h00 et par mail aux coordonnées suivantes:

  • Téléphone: 06 21 53 17 54

  • ​E-Mail: contact@auparis80.com

 

6. Protection des données à caractère personnel

 

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En passant votre commande, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation du Site. Vous autorisez ainsi l’enseigne Au Paris 80  à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1795214 v 0.

 

Les données collectées sur ce site sont destinées exclusivement à la société Au Paris 80. Aucune information personnelle ne sera communiquée à des tiers. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Toutes les informations personnelles que nous recevons sont celles que vous nous communiquez lors de vos interactions avec le site, comme par exemple une demande d'informations.

 

Utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement, peuvent être utilisées par la société Au Paris 80 en conformité avec le droit applicable. La société Au Paris 80 peut mémoriser et traiter vos informations personnelles pour vous contacter (par exemple, vous envoyer des documents commerciaux ou d'autres informations, répondre à vos commentaires ou demandes d'informations).

 

Aucune information personnelle ne sera vendue ou cédée à une quelconque organisation extérieure.

 

Informations non personnelles recueillies automatiquement

Dans certains cas, nous pouvons recueillir des informations vous concernant qui ne sont pas personnelles. Parmi ces informations, on trouve par exemple le type de navigateur Internet ou de système d'exploitation informatique que vous utilisez et le nom de domaine du site web à partir duquel vous vous êtes connecté à notre site ou annonce publicitaire.

 

Les informations relatives à votre visite ne sont stockées que pour traitements statistiques et nous nous engageons à ce qu'aucun rapprochement ne soit fait entre ces données de navigation et vos données personnelles.

 

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

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